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Edouard Lomont | all galleries >> Galleries >> ESA 98/05 .JURIDIQUE AIR FRANCE. > REPONSE FAITE PAR LE SERVICE JURIDIQUE.
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REPONSE FAITE PAR LE SERVICE JURIDIQUE.

Cette lettre signée par Monsieur Y est un courrier d'anthologie.
Il fait abstraction de l'avenant au contrat de travail signé entre les intéressés
et la Compagnie ainsi que toutes les pièces rédigées par ses services.
Il se réfère à un texte qui n'a jamais été diffusé officiellement aux PNT.
Prend en compte un décret paru au Journal Officiel, postérieurement à la date de signature des contrats .


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